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Accessibilité web & conformité RGAA

Une obligation en vigueur depuis juin 2025

Vos visiteurs peuvent-ils tous naviguer ?

Le 28 juin 2025 a marqué un tournant : l'European Accessibility Act impose désormais l'accessibilité aux sociétés de plus de 10 salariés ou pesant plus de 2 M€ de chiffre d'affaires. Pour le public, l'exigence RGAA est ancienne, et l'Arcom peut sanctionner un manquement jusqu'à 50 000 € par site.

Je prends personnellement en charge la mise en conformité des entreprises comme des collectivités. J'ai notamment œuvré sur un portail national d'information publique de l'État, fréquenté par plus de deux millions de visiteurs chaque mois, un contexte où le respect du RGAA conditionne la moindre mise en ligne.

Mon périmètre d'intervention :

  • Audit RGAA exhaustif passant les 106 critères
  • Reprise du code et des contenus à corriger
  • Production du schéma pluriannuel et de la déclaration d'accessibilité
  • Montée en compétence de vos rédacteurs et développeurs
Vérification de la conformité RGAA d'un site web sur écran
À qui s'impose la règle ?

L'accessibilité du web est devenue incontournable

Sphère publique

Mairies, administrations et organismes publics tombent sous le coup du RGAA depuis 2012, exigence durcie par la directive européenne 2016/2102. Chaque site doit afficher sa déclaration d'accessibilité. Découvrir mon offre dédiée aux collectivités.

Entreprises (à partir de juin 2025)

Sont visées les sociétés franchissant 10 salariés et 2 M€ de chiffre d'affaires. Tout nouveau service en ligne doit naître accessible, tandis que les sites déjà en place disposent d'un sursis jusqu'en 2030 pour se conformer.

Risques financiers

Côté public : l'Arcom peut imposer jusqu'à 50 000 € par site, reconductibles tous les six mois, plus 25 000 € lorsque la déclaration d'accessibilité fait défaut.
Côté privé (EAA) : contraventions de 5e classe atteignant 7 500 € par manquement pour une personne morale (15 000 € en cas de récidive), astreintes quotidiennes et 25 000 € pour absence de déclaration. Surveillance DGCCRF et Arcom.

Mes prestations

La façon dont je vous accompagne

Audit RGAA de bout en bout

J'examine votre site au regard des 106 critères du RGAA en visant le niveau AA. Vous recevez un rapport circonstancié qui consigne chaque écart, l'endroit précis où il se trouve, sa conséquence pour l'internaute et la correction à appliquer. Comptez 5 à 10 jours selon l'ampleur du site.

Mise en œuvre des correctifs

J'applique les corrections au cœur même de votre code : balisage HTML sémantique, attributs ARIA, parcours au clavier, ratios de contraste, textes alternatifs et pilotage du focus. J'opère sur WordPress, Drupal, Symfony comme sur n'importe quelle autre stack.

Documents réglementaires

Je rédige votre schéma pluriannuel de mise en accessibilité, qui est obligatoire, ainsi que la déclaration d'accessibilité destinée à figurer sur votre site. La loi réclame ces pièces, et ce dès maintenant, même si la conformité totale n'est pas encore atteinte.

Transfert de compétences

J'anime des sessions concrètes auprès de vos développeurs (réflexes HTML/ARIA, mise en place de tests automatisés) comme de vos contributeurs (écriture accessible, traitement des médias, textes alternatifs). Le but : que vos collaborateurs gèrent l'accessibilité sans dépendre de moi.

Mon vécu terrain

Éprouvé sur des plateformes très fréquentées

Cela fait des années que l'accessibilité rythme mon travail au jour le jour. J'ai affûté ce savoir-faire sur des projets institutionnels où respecter le RGAA ne relève pas de l'option mais conditionne purement et simplement la mise en production.

Réalisations en accessibilité :

Ce que balaient les 106 critères RGAA :

  • Visuels et fichiers multimédias (textes alternatifs, audiodescription)
  • Teintes et contrastes (ratios conformes au niveau AA)
  • Architecture sémantique (titres hiérarchisés, repères ARIA)
  • Déplacement dans la page (clavier, focus apparent, liens d'évitement)
  • Champs de saisie (étiquettes, retours d'erreur, autocomplétion)
  • Données tabulaires (en-têtes et liaison cellules/colonnes)
  • Interactions dynamiques (régions live ARIA)
  • Pièces à télécharger (PDF rendus accessibles)
FAQ

Vos interrogations sur le RGAA

Le secteur public, administrations et collectivités en tête, applique le RGAA depuis 2005. À compter du 28 juin 2025, l'European Accessibility Act (EAA) élargit l'exigence aux entreprises privées qui dépassent 10 salariés ou affichent plus de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires.

Dans le public, l'Arcom dispose d'une amende pouvant grimper à 50 000 € par site, reconductible tous les six mois, majorée de 25 000 € en l'absence de déclaration d'accessibilité. Dans le privé, l'EAA ouvre la voie à des contraventions de 5e classe jusqu'à 7 500 € par manquement pour une personne morale (15 000 € si récidive), à des astreintes quotidiennes pouvant atteindre 3 000 € (limitées à 300 000 €) et à 25 000 € pour défaut d'obligations déclaratives. La DGCCRF veille sur les services, l'Arcom sur l'audiovisuel.

Passer l'ensemble des 106 critères demande de 5 à 10 jours, selon le gabarit du site. À l'issue, vous disposez d'un rapport étoffé recensant chaque écart, l'effet qu'il provoque et le correctif conseillé, le tout ordonné par niveau de priorité.

Le RGAA constitue la version française, adossée aux WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) édictées par le W3C. Il convertit ces lignes directrices en 106 critères de test concrets, ajustés au cadre légal hexagonal. Au Luxembourg, c'est le RAWeb qui s'applique, lui aussi dérivé des WCAG.

Pour un site déjà publié, vous bénéficiez d'un répit de cinq ans, soit jusqu'en 2030, pour vous mettre au niveau. À l'inverse, tout service numérique lancé après le 28 juin 2025 doit être accessible dès sa première mise en ligne. Quoi qu'il en soit, le schéma pluriannuel et la déclaration d'accessibilité doivent, eux, être publiés sans attendre.
Qui pilote votre conformité

Un seul expert, votre interlocuteur de A à Z

Driss Redouane

Développeur full-stack senior, plus de 15 ans de métier

Je mène chaque projet du premier au dernier jour : audits RGAA et RAWeb, rédaction du schéma pluriannuel, corrections dans le code. Vous n'avez qu'un seul interlocuteur, le même tout au long de la mission.

Tests manuels & lecteurs d'écran

Au-delà de l'outillage automatique

Je vérifie chaque parcours à la main avec NVDA, JAWS et VoiceOver, au clavier et au zoom 200 %, car la majorité des critères RGAA échappe aux scanners automatiques.

Correctifs sur votre stack

Drupal, WordPress, Symfony, JavaScript

Quelle que soit la technologie qui propulse votre site, je prends en main la phase de correction et de mise en conformité directement dans votre environnement, sans la déléguer à un tiers.

Expert indépendant ou agence RGAA : ma démarche

Depuis l'extension de l'European Accessibility Act le 28 juin 2025, l'offre d'audit RGAA se densifie partout en France et dans le Nouvelle-Aquitaine. Chaque prestataire a sa méthode : certains misent sur les scanners et une livraison calibrée, d'autres sur une analyse plus fouillée. De mon côté, j'éprouve les 106 critères du RGAA 4.1 en mariant contrôles automatisés et vérifications manuelles, lecteurs d'écran NVDA et JAWS à l'appui, avec une navigation au clavier menée jusqu'au bout.

Ma manière d'auditer le RGAA

  • Méthode complète : les 13 thématiques, les 106 critères et un échantillon d'au moins 15 à 20 pages, davantage sur les sites étoffés.
  • Vérifications manuelles poussées : clavier, lecteurs d'écran, contrastes, zoom 200 %. Les automates ne couvrent que 30 à 40 % des critères ; le reste exige l'œil humain.
  • Restitution actionnable : rapport, déclaration d'accessibilité, schéma pluriannuel et feuille de route hiérarchisée, loin du pavé PDF de 80 pages indigeste.
  • Suivi jusqu'à la conformité : je prolonge l'audit par les corrections priorisées, que je réalise moi-même plutôt que de les confier à un autre intervenant.
  • France et Luxembourg : je maîtrise le RGAA 4.1 comme le RAWeb luxembourgeois et ses 136 critères. À consulter, ma checklist RGAA et RAWeb.

Preuve par l'exemple : un portail national d'information publique de l'État, deux millions de visites mensuelles, dont l'accessibilité reste tenue à chaque mise en production. Pour la mécanique détaillée d'un audit, jetez un œil à ma ressource dédiée à l'audit RGAA.

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